Droits du patient

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Date	Sujet	Publié dans le Bulletin	Code de l'avis
27/03/2010	Familles en séjour illégal – Convention liant le ministère de l’Intérieur aux médecins	TNR 129	a129029
20/02/2010	Choix de la personne de confiance	TNR 129	a129017
06/02/2010	Dispensation de soins à des mineurs – Consentement des deux parents	TNR 129	a129013
24/10/2009	Examen par le médecin contrôleur – Présence de la personne de confiance	TNR 127	a127018
24/10/2009	Médecine du travail – Médecine de contrôle – Loi relative aux droits du patient	TNR 127	a127019
19/01/2008	Droit d’information sur l’état de santé d’un enfant pour le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale	TNR 119	a119011
22/09/2007	Validité des déclarations anticipées - Soins palliatifs	TNR 118 p. 6	a118006
01/09/2007	Secret professionnel et contestations testamentaires Modifie l'avis BCN 105 p. 2, a105001.	TNR 118 p. 3	a118001
14/07/2007	Transmission de données médicales par un médecin traitant à un administrateur provisoire d'un patient	TNR 117 p. 11	a117016
30/06/2007	Opposition d'un patient au contenu de son dossier médical	TNR 117 p. 9	a117013
03/03/2007	Avis du Conseil national à propos du décret de la Communauté flamande relatif au système d'information Santé	TNR 116 p. 4	a116004
25/11/2006	Consultation du dossier médical d'un défunt par le médecin-conseil d'une compagnie d'assurances	TNR 115 p. 3	a115003
30/09/2006	Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé	TNR 114 p. 6	a114004
22/04/2006	Fonction de médiation - Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient	TNR 113 p. 3	a113001
21/05/2005	La fonction de médiation	TNR 109 p. 4	a109006
19/03/2005	La présence de drogue et d'armes dans les hôpitaux psychiatriques	TNR 108 p. 6	a108007
05/02/2005	Mention "confidentiel" sur des rapports médicaux	TNR 108 p. 3	a108001
16/10/2004	Information du patient - Exception thérapeutique - Consentement à une intervention médicale	TNR 107 p. 3	a107002
26/06/2004	Secret professionnel dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile	TNR 105 p. 4	a105003
19/06/2004	Le secret professionnel après (le) décès (du patient) Cet avis remplace les avis BCN 95 p. 3, a095001 et BCN 101 p. 6, a101006 concernant cette problématique + voir avis BCN 118 p. 3, a118001.	TNR 105 p. 2	a105001
27/09/2003	Equipes oncologiques et droits du patient	TNR 102 p. 3	a102003
27/09/2003	Mention DNR dans le dossier médical hospitalier	TNR 102 p. 2	a102001
26/07/2003	Avis : loi relative aux droits du patient Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.	TNR 101 p. 6	a101006
22/03/2003	Avis relatif aux soins palliatifs, à l'euthanasie et à d'autres décisions médicales concernant la fin de vie	TNR 100 p. 6	a100006
16/02/2002	Avis du Conseil national sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.	TNR 95 p. 3	a095001
17/11/2001	Euthanasie	TNR 94 p. 2	a094007
20/10/2001	Demande par un parent, de communication via le médecin traitant, du dossier d'une personne décédée	TNR 95 p. 9	a095003
29/09/2001	Témoins de Jéhovah et déclaration de volonté	TNR 94 p. 5	a094003
17/02/2001	Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient	TNR 91 p. 3	a091016
07/10/2000	Déclaration d'Helsinki Information/Documentation	TNR 90 p. 24	a090018
24/04/1999	Formulaire de consentement éclairé	TNR 85 p. 11	a085006
23/01/1999	Avant-projet de loi relatif aux droits du patient	TNR 83 p. 19	a083013
17/01/1998	Réforme de l'Ordre des médecins	TNR 80 p. 18	a080003

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