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Dossier médical

Voir aussi: Archives médicales

Les articles pertinents du Code de déontologie médicale:
Art. 18 §1, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 66, 109, 126 §5, 128 §4, 130, 159 §5

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
24/03/2012 Consultation du dossier médical par un médecin légiste TNR 137 a137026
10/12/2011 Application informatique – Collaboration pluridisciplinaire dans le cadre des trajets de soins TNR 136 a136015
16/07/2011 La gestion du Dossier Médical Global (DMG) TNR 134 a134010
18/06/2011 Pharmacien clinicien dans un hôpital TNR 134 a134005
28/05/2011 Consultation du dossier médical par un médecin légiste
warning

L'avis a137026 (BCN n° 137) est une clarification de cet avis.

 TNR 134 a134004
28/05/2011 Délais de conservation des rapports de garde au sein des postes de garde de médecine générale TNR 134 a134002
30/04/2011 Pharmacien clinicien dans un hôpital TNR 133 a133021
26/06/2010 Consultation par le patient de son dossier médical, établi par un médecin expert TNR 130 a130028
06/03/2010 Rôle du groupe de gestion pluridisciplinaire de l’antibiothérapie TNR 129 a129024
16/01/2010 Biologie clinique - Copie des résultats TNR 129 a129004
16/01/2010 Imagerie médicale -Copie des résultats TNR 129 a129003
04/07/2009 Inspection des plans de soins par les inspecteurs de la Communauté flamande TNR 126 a126027
30/05/2009 Consultation du dossier medical par le medecin-chef de l-hopital TNR 126 a126021
21/02/2009 Biologie clinique – Copie des résultats TNR 125 a125008
22/11/2008 Médecins inspecteurs de l’Agence autonomisée interne de l’Inspection de l’Aide sociale, Santé publique et Famille TNR 123 a123009
25/10/2008 Maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et maisons de repos et de soins pour personnes âgées (MRSPA) - Constitution et accessibilité des dossiers TNR 123 a123002
20/09/2008 Secret professionnel des médecins des prisons à l'égard des membres des commissions de surveillance TNR 122 p. 3 a122003
07/06/2008 Rôle et missions du médecin coordinateur  dans les maisons de repos et de soins TNR 121 p. 5 a121004
16/02/2008 Communication de protocoles et de documents d'imagerie médicale TNR 120 p. 4 a120002
19/01/2008 Certificat médical pour la déclaration de violences conjugales TNR 119 a119010
22/12/2007 Consultation des dossiers médicaux par le directeur administratif d’un centre « pse » TNR 119 a119008
17/11/2007 Conservation de l’original du dossier medical TNR 119 p. 4 a119004
22/09/2007 Secret professionnel des médecins des prisons TNR 118 p. 5 a118005
01/09/2007 Secret professionnel et contestations testamentaires
warning Modifie l'avis BCN 105 p. 2, a105001.
 TNR 118 p. 3 a118001
30/06/2007 Opposition d'un patient au contenu de son dossier médical TNR 117 p. 9 a117013
03/03/2007 Avis du Conseil national à propos du décret de la Communauté flamande relatif au système d'information Santé TNR 116 p. 4 a116004
20/01/2007 Consultation directe par le patient de son dossier médical électronique TNR 115 a115004
25/11/2006 Consultation du dossier médical d'un défunt par le médecin-conseil d'une compagnie d'assurances TNR 115 p. 3 a115003
21/10/2006 La gestion des dossier médicaux dans les "Centra voor Leerlingenbegeleiding - CLB's" (Centres d'encadrement des élèves - CEE) TNR 114 p. 8 a114007
22/04/2006 Fonction de médiation - Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient TNR 113 p. 3 a113001
10/09/2005 Projet de loi relatif au traitement et à l'informatisation des données de santé ainsi qu'aux applications de télémédecine TNR 110 p. 7 a110005
16/07/2005 Récolte et exploitation de données médicales TNR 110 p. 3 a110001
21/05/2005 Délai de conservation des dossiers médicaux établis par des médecins-conseils d'assurances et par des médecins experts TNR 109 p. 6 a109007
21/05/2005 La fonction de médiation TNR 109 p. 4 a109006
05/02/2005 Mention "confidentiel" sur des rapports médicaux TNR 108 p. 3 a108001
18/09/2004 Carnet de santé TNR 106 p. 7 a106007
18/09/2004 Dossier médical électronique TNR 106 p. 4 a106005
19/06/2004 Le secret professionnel après (le) décès (du patient)
warning Cet avis remplace les avis BCN 95 p. 3, a095001 et BCN 101 p. 6, a101006 concernant cette problématique + voir avis BCN 118 p. 3, a118001.
 TNR 105 p. 2 a105001
27/09/2003 Mention DNR dans le dossier médical hospitalier TNR 102 p. 2 a102001
26/07/2003 Avis : loi relative aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
 TNR 101 p. 6 a101006
01/01/2003 Demande par téléphone d'une copie d'un protocole par un médecin autre que le prescripteur TNR 101 p. 5 a101005
19/10/2002 Dossier médical dans une maison de repos et de soins en Région wallonne TNR 99 p. 3 a099001
21/09/2002 Délais de conservation de dossiers hospitaliers TNR 98 p. 5 a098004
15/06/2002 Recommandations relatives à la tenue de bases de données médicales contenant des données nominatives ou identifiables
warning La notion "données objectives" a été remplacée dans cet avis : voir BCN 106 p. 4, a106005.
 TNR 97 p. 6 a097008
25/05/2002 Utilisation de pièces du dossier disciplinaire
warning Cet avis remplace l'avis BCN 65 p. 21, a065006.
 TNR 97 p. 5 a097006
16/03/2002 Carte médicale électronique à détenir par le patient TNR 96 p. 9 a096007
16/02/2002 Avis du Conseil national sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
 TNR 95 p. 3 a095001
16/02/2002 Evaluation du handicap en MRS TNR 96 p. 8 a096004
19/01/2002 Dossier médical dans une maison de repos et de soins en Région wallonne TNR 96 p. 7 a096002
15/12/2001 Service de "second opinion" proposé par une société d'assurances TNR 95 p. 11 a095008
20/10/2001 Demande par un parent, de communication via le médecin traitant, du dossier d'une personne décédée TNR 95 p. 9 a095003
21/04/2001 Conservation de données médicales hospitalières TNR 93 p. 5 a093003
17/03/2001 Dossier Médical Electronique TNR 92 p. 7 a092009
17/02/2001 Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient TNR 91 p. 3 a091016
17/02/2001 Recommandations relatives à la protection de la confidentialité lors de la transmission de données médicales à caractère personnel par le réseau Internet TNR 92 p. 4 a092004
20/01/2001 Délai de conservation de clichés radiographiques et de tracés électro-encéphalographiques TNR 92 p. 3 a092001
16/12/2000 Dossier disciplinaire dans les centres de guidance des élèves TNR 91 p. 8 a091015
16/09/2000 Médecin coordinateur dans les MRS - Arrêté royal du 24 juni 1999 TNR 90 p. 10 a090003
16/09/2000 Médecins coordinateurs d'une MRS et médecins traitants dans une MRS TNR 90 p. 9 a090001
15/04/2000 L'avenir des soins de santé en Belgique - Pistes de réflexion et suggestions TNR 89 p. 13 a089004
25/03/2000 Secret professionnel - Entrevue avec les grands-parents d'une patiente mineure d'âge TNR 88 p. 22 a088017
30/10/1999 Le respect du secret des dossiers médicaux
warning Information/ Documentation
 TNR 86 p. 20 a086009
19/06/1999 Archives médicales dans un hôpital - Responsable du stockage TNR 86 p. 14 a086005
24/04/1999 Essais cliniques - Assurance en responsabilité objective - Consultation de dossiers médicaux par des collaborateurs non-médecins TNR 85 p. 12 a085007
20/02/1999 Communication d'éléments du dossier médical d'une personne décédée à un médecin-conseil dans le cadre d'une assurance en protection juridique TNR 84 p. 21 a084018
20/02/1999 Transmission d'un dossier médical à un autre médecin TNR 84 p. 20 a084016
17/02/1999 Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales : Dossier médical et infirmier électronique (art. 176)
warning Information/ Documentation
 TNR 84 p. 30 a084032
23/01/1999 Avant-projet de loi relatif aux droits du patient TNR 83 p. 19 a083013
12/12/1998 Dossier médical global informatisé TNR 84 p. 13 a084005
14/11/1998 Interprétation de l'article 45 du Code de déontologie médicale TNR 83 p. 15 a083009
19/09/1998 Expérimentations humaines - Définition - Directives générales concernant les protocoles de recherche TNR 82 p. 21 a082015
25/04/1998 Dossiers médicaux - Conservation trentenaire TNR 81 p. 18 a081018
20/09/1997 Cassette-vidéo d'une investigation laparoscopique - Mise à disposition du patient TNR 79 p. 20 a079025
23/08/1997 Aide à la jeunesse - Protocole de collaboration entre les Services de l'aide à la jeunesse et les équipes pluridisciplinaires "SOS-enfants" (Communauté française) TNR 79 p. 17 a079018
24/05/1997 Dossier médical TNR 78 p. 23 a078014
24/05/1997 Dossiers médicaux TNR 78 p. 24 a078015
15/02/1997 Télématique médicale TNR 76 p. 35 a076016
18/01/1997 Do Not Resuscitate (DNR) TNR 76 p. 28 a076010
18/01/1997 Traitements automatisés des données à caractère personnel - Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée - Déclaration du fichier TNR 75 p. 31 a075015
07/09/1996 Dossier médical - Consultation du dossier TNR 75 p. 21 a075005
07/09/1996 Dossier médical - Propriété du dossier TNR 75 p. 21 a075004
24/08/1996 Maison de repos et de soins (MRS) TNR 74 p. 20 a074003
17/02/1996 Prélèvements - Délai de conservation TNR 72 p. 29 a072009
17/02/1996 Secret professionnel - Recherche scientifique TNR 72 p. 39 a072016
16/09/1995 Dossier médical - Conseil provincial de l'Ordre TNR 70 p. 20 a070005
19/08/1995 Biologie clinique : conservation et archivage de dossiers, accréditation des laboratoires TNR 70 p. 18 a070001
17/06/1995 Reprise d'un cabinet médical TNR 69 p. 26 a069012
20/05/1995 Anatomie pathologique - Blocs de paraffine - Propriété TNR 69 p. 17 a069003
28/05/1994 Archives
warning a été remplacé par l'avis : BO 92 p. 3, a092001
 TNR 65 p. 25 a065012
16/04/1994 Article 44 du Code de déontologie TNR 65 p. 17 a065002
20/11/1993 Dossier médical - Propriété TNR 63 p. 30 a063012
20/03/1993 Archives TNR 60 p. 32 a060014
20/03/1993 Médecin-inspecteur de l'INAMI - Saisie de données médicales TNR 60 p. 29 a060010
12/12/1992 Dossiers médicaux TNR 59 p. 32 a059013
19/09/1992 Code de déontologie - Cession de clientèle TNR 58 p. 20 a058011
11/04/1992 Archivage des dossiers médicaux - Microfilms TNR 57 p. 20 a057006
11/04/1992 Dossier médical - Convention généraliste-patient TNR 57 p. 15 a057003
14/09/1991 Cession de clientèle - Articles 18 et 47 du Code
warning L'art. 47, par. 2, a été modifié le 24 octobre 1998.
 TNR 54 p. 37 a054015
24/08/1991 Dossier médical - Convention généraliste-patient TNR 54 p. 33 a054011
18/01/1991 Maisons de repos et de soins
warning a été revu dans l'avis : BO 74 p. 20, a074003
 TNR 56 p. 41 a056017
25/08/1990 Secret professionnel - Transmission de dossiers médicaux au médecin-conseil d'une union nationale de mutualités TNR 50 p. 18 a050002
16/06/1990 Rapports médicaux TNR 49 p. 43 a049014
16/06/1990 Rapports médicaux TNR 49 p. 32 a049006
18/02/1989 Dossier médical - Conservation TNR 44 p. 18 a044017
19/11/1988 Carte à microprocesseur TNR 43 p. 40 a043022
15/10/1988 Dossier médical en médecine générale TNR 43 p. 34 a043013
15/10/1988 Dossier médical en médecine générale TNR 43 p. 32 a043011
15/10/1988 Enregistrement vidéo d'interventions chirurgicales TNR 43 p. 30 a043004
16/07/1988 Dossier en médecine générale TNR 42 p. 15 a042008
16/07/1988 Dossier en médecine générale TNR 42 p. 11 a042004
07/05/1988 Documents médicaux - Gendarmerie TNR 41 p. 19 a041010
07/05/1988 Dossiers médicaux de personnes âgées - Secret médical TNR 41 p. 16 a041004
16/01/1988 Médecins-conseils de compagnies d'assurances TNR 40 p. 12 a040002
16/01/1988 Transmission de dossiers médicaux TNR 40 p. 12 a040003
21/03/1987 S.S.A. - Dossier médical TNR 36 p. 28 a036025
20/04/1985 Conservation des dossiers médicaux (CP Anvers) TNR 33 p. 57 a033038
19/05/1984 INAMI : activités médicales TNR 32 p. 48 a032025
21/03/1984 Dossier informatisés TNR 32 p. 37 a032019
03/04/1982 Dossiers informatisés - Obstétrique TNR 30 p. 30 a030010
10/10/1981 Dossier médical - Secret professionnel TNR 30 p. 27 a030006
18/07/1981 Centre de santé mentale - Dossier TNR 30 p. 24 a030002
01/01/1976 Communication de dossiers médicaux ou de constatations médicales objectives entre médecins de différentes compagnies d'assurances TNR 25 p. 29 a025018