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Voir aussi: Grossesse (Interruption de-)

Les articles pertinents du Code de déontologie médicale:
Art. 86, 87

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
15/04/2000 Qualification du médecin autorisé à pratiquer une interruption volontaire de grossesse TNR 89 p. 12 a089003
15/02/1997 Interruption de grossesse TNR 76 p. 29 a076011
21/11/1992 Interruption de grossesse - Commission d'évaluation TNR 59 p. 31 a059011
25/08/1990 Interruption de grossesse TNR 50 p. 17 a050001
05/05/1990 Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative l'interruption de grossesse
warning Valeur historique.
TNR 49 p. 19 a049002