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Associations et contrats avec des non-médecins, des établissements de soins, ...

Les articles pertinents du Code de déontologie médicale:
Art. 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
28/05/2011 Droit d’entrée dans une association ou société, et à l’indemnité de sortie TNR 134 a134003
14/07/2007 Conventions concernant la suspension, le sursis et la probation TNR 117 p. 10 a117015
16/07/2005 Communication de contrats d'association TNR 110 p. 6 a110004
18/10/2003 Projet de contrat de collaboration des médecins avec l'ONE TNR 103 p. 4 a103003
16/11/2002 Médecins militaires et médecins agréés de l'armée - Frais de soins médicaux en tant qu'avantage extra-légal pour le travailleur TNR 99 p. 4 a099005
15/12/2001 Police intégrée : contrat de médecin agrée externe TNR 95 p. 12 a095011
21/10/2000 Soins médicaux et paramédicaux dans le cadre d'un centre de fitness TNR 91 p. 8 a091007
21/03/1998 Loi du 3 avril 1997 relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions libérales TNR 80 p. 25 a080013
18/10/1997 Agrément et subventionnement de services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial (Région wallonne) TNR 79 p. 26 a079038
15/02/1997 Kinésithérapeutes TNR 76 p. 32 a076014
20/01/1996 Contrats - Compétence des Conseils provinciaux TNR 72 p. 21 a072001
20/11/1993 Contrat TNR 63 p. 28 a063011
18/09/1993 Associations de santé intégrée TNR 62 p. 24 a062006
24/08/1991 Guide des contrats
warning Les articles 159-165bis du Code de déontologie médicale ont été modifiés le 16 mars 2002.
 TNR 54 p. 41 a054019
24/08/1991 Guide des contrats
warning Ce texte n'est pas un avis, c'est la préparation de l'avis a054019, BCN 54 p. 41.
 TNR 54 p. 17 a054001
16/06/1990 Contrat - Prélèvement de sang pour un laboratoire
warning L'article 18 du Code de déontologie médicale a été modifié le 14 septembre 1991.
 TNR 49 p. 36 a049010
17/02/1989 Sociétés de médecins - Contrats
warning Ce texte n'est pas un avis, c'est la préparation de l'avis a054019, BCN 54 p. 41.
 TNR 48 p. 24 a048013
21/01/1984 Médecins de firmes pharmaceutiques TNR 32 p. 32 a032012
19/11/1983 Médecin et licencié en sciences chimiques TNR 32 p. 26 a032009
11/06/1983 SPRL : médecin - non-médecin TNR 32 p. 19 a032001
17/05/1980 Médecin stomatologiste et LSD TNR 28 p. 37 a028029
16/09/1978 Contrat de collaboration entre pharmacien biologiste et médecin TNR 27 p. 21 a027003