Vie privée

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Date	Sujet	Publié dans le Bulletin	Code de l'avis
07/06/2008	La constitution et de l'organisation de la plate-forme e-Health	TNR 121 p. 4	a121003
15/03/2008	Kind & Gezin - Secret professionnel à la maternité - Vaccinations : continuité des soins	TNR 120 p. 6	a120005
27/10/2007	Enregistrement des traitements de substitution	TNR 119	a119003
30/06/2007	Opposition d'un patient au contenu de son dossier médical	TNR 117 p. 9	a117013
03/03/2007	Avis du Conseil national à propos du décret de la Communauté flamande relatif au système d'information Santé	TNR 116 p. 4	a116004
03/02/2007	Secret professionnel et sida - Information du partenaire	TNR 116 p. 3	a116001
21/10/2006	La gestion des dossier médicaux dans les "Centra voor Leerlingenbegeleiding - CLB's" (Centres d'encadrement des élèves - CEE)	TNR 114 p. 8	a114007
30/09/2006	Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé	TNR 114 p. 6	a114004
15/07/2006	Enregistrement des communications téléphoniques au service des urgences d'un hôpital	TNR 113 p. 6	a113003
04/02/2006	Listes de noms de patients considérés comme potentiellement dangereux pour le médecin de garde - Avis de la Commission de la vie privée	TNR 112 p. 5	a112005
26/11/2005	Projet BeHealth	TNR 111 p. 5	a111003
01/10/2005	Article 7 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 concernant les cercles de médecins généralistes Cet avis a été adapté : voir avis a112005 d.d. 04.02.2006.	TNR 110 p. 8	a110007
10/09/2005	Projet de loi relatif au traitement et à l'informatisation des données de santé ainsi qu'aux applications de télémédecine	TNR 110 p. 7	a110005
16/07/2005	Récolte et exploitation de données médicales	TNR 110 p. 3	a110001
19/06/2004	Le secret professionnel après (le) décès (du patient) Cet avis remplace les avis BCN 95 p. 3, a095001 et BCN 101 p. 6, a101006 concernant cette problématique + voir avis BCN 118 p. 3, a118001.	TNR 105 p. 2	a105001
08/05/2004	Système de récolte de données médicales anonymes auprès de médecins généralistes	TNR 104 p. 5	a104007
15/11/2003	Mutualités - Utilisation des données de facturation	TNR 103 p. 7	a103007
26/07/2003	Avis : loi relative aux droits du patient Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.	TNR 101 p. 6	a101006
01/02/2003	Médecine préventive - Dépistage de masse	TNR 100 p. 5	a100003
01/01/2003	Demande par téléphone d'une copie d'un protocole par un médecin autre que le prescripteur	TNR 101 p. 5	a101005
14/12/2002	Demande de données par le médecin du centre de guidance au médecin traitant d'un élève	TNR 99 p. 8	a099010
01/08/2002	Communiqué du Conseil national de l'Ordre des médecins à l'attention des patients et des médecins	TNR 98 p. 2	a098001
15/06/2002	Recommandations relatives à la tenue de bases de données médicales contenant des données nominatives ou identifiables La notion "données objectives" a été remplacée dans cet avis : voir BCN 106 p. 4, a106005.	TNR 97 p. 6	a097008
25/05/2002	Secret professionnel et sida - Information du partenaire Voir avis BCN 116 p. 3 (a116001).	TNR 97 p. 4	a097004
16/03/2002	Carte médicale électronique à détenir par le patient	TNR 96 p. 9	a096007
16/02/2002	Avis du Conseil national sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.	TNR 95 p. 3	a095001
16/02/2002	Evaluation du handicap en MRS	TNR 96 p. 8	a096004
19/01/2002	Certificat médical en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance	TNR 96 p. 5	a096001
16/06/2001	Augmentation incontrôlée des tests de paternité	TNR 93	a093014
19/05/2001	Cadastre des médecins	TNR 93 p. 8	a093009
17/02/2001	Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient	TNR 91 p. 3	a091016
16/12/2000	Article 33 du Code de déontologie médicale - Information du patient L'information du ou des partenaires d'une personne séropositive pour le VIH Voir avis BCN 116 p. 3 (a116001).	TNR 91 p. 5	a091013
21/10/2000	Chiropractie - Expertise judiciaire	TNR 91 p. 9	a091004
21/10/2000	Résumé Psychiatrique Minimum (RPM) - Annulation par le Conseil d'Etat	TNR 91 p. 10	a091006
07/10/2000	Déclaration d'Helsinki Information/Documentation	TNR 90 p. 24	a090018
19/08/2000	Certificat médical à joindre à la demande d'autorisation d'occupation	TNR 90 p. 13	a090008
19/08/2000	Evaluation des septicémies nosocomiales - Vie privée	TNR 90 p. 17	a090013
17/06/2000	Soins de première ligne en Belgique	TNR 90 p. 16	a090012
15/04/2000	L'avenir des soins de santé en Belgique - Pistes de réflexion et suggestions	TNR 89 p. 13	a089004
25/03/2000	Collecte d'informations relatives à la patientèle des médecins généralistes	TNR 88 p. 24	a088020
19/02/2000	Communication des tables de correspondance entre le numéro de séjour RCM et le pseudonyme du bénéficiaire des soins - Vie privée	TNR 88 p. 20	a088016
19/02/2000	Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée	TNR 88 p. 17	a088011
15/01/2000	Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée	TNR 88 p. 12	a088004
20/11/1999	Mentions des diagnostics secondaires sur les formulaires de fin d'hospitalisation	TNR 87 p. 24	a087018
30/10/1999	Le respect du secret des dossiers médicaux Information/ Documentation	TNR 86 p. 20	a086009
19/06/1999	Certificat médical en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance	TNR 86 p. 10	a086001
29/05/1999	Communication du Tableau de l'Ordre des médecins	TNR 85 p. 20	a085018
24/04/1999	Admission dans un hôpital psychiatrique - Communication à la police ou au procureur du Roi Dans cet avis une phrase a été ajoutée : voir avis a137028 (BCN n° 137).	TNR 85 p. 10	a085004
24/04/1999	Présence d'une amie infirmière du patient lors d'un examen chez un médecin spécialiste	TNR 85 p. 13	a085008
24/04/1999	Protection de la vie privée - Disparition inquiétante d'un patient dans un hôpital psychiatrique - Déclaration - Soins psychiatriques à domicile - Formulaire de sortie	TNR 85 p. 8	a085003
20/03/1999	Accréditation des praticiens de l'art dentaire - Enregistrement de données	TNR 84 p. 25	a084022
20/03/1999	ONEM - Examens médicaux - Formulaire C35	TNR 84 p. 24	a084021
17/02/1999	Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales : Enregistrement et transmission de données relatives aux patients (art. 185) Information/Documentation	TNR 84 p. 31	a084034
16/01/1999	Publication de décisions disciplinaires - Respect de la vie privée du médecin sanctionné	TNR 84 p. 18	a084013
12/12/1998	Transfert d'informations entre le pharmacien d'officine et le pharmacien hospitalier	TNR 84 p. 15	a084007
14/11/1998	Centres de guidance des élèves	TNR 83 p. 13	a083006
14/11/1998	Communication de sanctions disciplinaires à des autorités disciplinaires étrangères	TNR 83 p. 12	a083005
24/10/1998	Patient-HIV qui pourrait avoir contaminé une ou plusieurs personnes d'une équipe soignante	TNR 83 p. 11	a083003
16/05/1998	Contrôle de l'absence pour cause de maladie du personnel de l'enseignement en Communauté flamande	TNR 81 p. 16	a081015
25/04/1998	Disparition inquiétante d'un patient dans un centre psychiatrique - Enquête de la gendarmerie	TNR 81 p. 13	a081010
21/03/1998	Accréditation des praticiens de l'art dentaire - Enregistrement de données	TNR 80 p. 27	a080016
21/03/1998	Formulaires de dépistage de personnes internées en raison de délits sexuels à l'égard de mineurs	TNR 80 p. 28	a080017
21/03/1998	Protocoles d'expertise médicale amiable proposés par une société d'assurances	TNR 80 p. 26	a080014
17/01/1998	Carte d'identité sociale	TNR 80 p. 22	a080009
17/01/1998	Registre National du Cancer - Réseau d'échange de données	TNR 80 p. 22	a080008
13/12/1997	Essais cliniques de médicaments	TNR 80 p. 17	a080001
18/10/1997	Respect du secret médical - Projet "Informations Médicales d'Urgence"	TNR 79 p. 24	a079033
05/07/1997	Assurances - Secret professionnel	TNR 79 p. 14	a079014
05/07/1997	Enquête du ministre de la Santé publique - Vie privée	TNR 79 p. 13	a079011
19/04/1997	PMS-IMS - Centres de guidance des élèves - Secret professionnel	TNR 78 p. 19	a078005
15/02/1997	Télématique médicale	TNR 76 p. 35	a076016
18/01/1997	Traitements automatisés des données à caractère personnel - Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée - Déclaration du fichier	TNR 75 p. 31	a075015
07/09/1996	Dossier médical - Consultation du dossier	TNR 75 p. 21	a075005
07/09/1996	Dossier médical - Propriété du dossier	TNR 75 p. 21	a075004
07/09/1996	Hospitalisation - Secret professionnel	TNR 75 p. 19	a075003
07/09/1996	Maisons de repos - Forfaits en matière de soins en maison de repos	TNR 75 p. 22	a075007
11/05/1996	Maison de repos et de soins (MRS) - Maison de soins (MS) - Registre médical central	TNR 73 p. 22	a073006
11/05/1996	Résumé Psychiatrique Minimum (R.P.M.)	TNR 73 p. 19	a073005
20/04/1996	Evaluation des pratiques médicales en matière de médicaments	TNR 73 p. 16	a073003
16/03/1996	Dépistage du cancer de l'utérus - Protection de la vie privée	TNR 72 p. 40	a072017
26/08/1989	Résumé Clinique Minimum (R.C.M.)	TNR 46 p. 23	a046006
11/05/1985	Enregistrement médical - Nouvelles directives	TNR 33 p. 51	a033034
16/06/1984	Système de recueil et traitement d'information sur les activités médicales	TNR 33 p. 26	a033005
01/01/1976	Installation de miroirs à sens unique dans un service psychiatrique Cet avis n'est plus valable.	TNR 25 p. 26	a025011

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