| Date | Sujet | Publié dans le Bulletin | Code de l'avis |
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| 15/06/2002 | Recommandations relatives à la tenue de bases de données médicales contenant des données nominatives ou identifiables
La notion "données objectives" a été remplacée dans cet avis : voir BCN 106 p. 4, a106005. |
TNR 97 p. 6 | a097008 |