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Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
15/06/2002 Recommandations relatives à la tenue de bases de données médicales contenant des données nominatives ou identifiables
warning La notion "données objectives" a été remplacée dans cet avis : voir BCN 106 p. 4, a106005.
TNR 97 p. 6 a097008