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Responsabilité (civile et/ou pénale) du médecin

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
03/03/2007 Questions et réponses concernant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes TNR 116 p. 4 a116003
30/09/2006 Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé TNR 114 p. 6 a114004
14/01/2006 Mère positive pour le VIH TNR 112 p. 3 a112002
16/07/2005 Arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution TNR 110 p. 6 a110003
17/07/2004 Consultation multidisciplinaire en oncologie TNR 106 p. 3 a106002
26/06/2004 Responsabilité lors de fautes dans l'organisation de services de garde pour des médecins généralistes TNR 105 p. 6 a105007
22/03/2003 Avis relatif aux soins palliatifs, à l'euthanasie et à d'autres décisions médicales concernant la fin de vie TNR 100 p. 6 a100006
21/09/2002 Délais de conservation de dossiers hospitaliers TNR 98 p. 5 a098004
01/08/2002 Communiqué du Conseil national de l'Ordre des médecins à l'attention des patients et des médecins TNR 98 p. 2 a098001
15/06/2002 Recommandations relatives à la tenue de bases de données médicales contenant des données nominatives ou identifiables
warning La notion "données objectives" a été remplacée dans cet avis : voir BCN 106 p. 4, a106005.
 TNR 97 p. 6 a097008
25/05/2002 Permanence médicale en soins intensifs TNR 97 p. 5 a097007
17/11/2001 Garde en médecine générale - Responsabilité de l'organisateur TNR 95 p. 10 a095005
29/09/2001 Permanence médicale en soins intensifs TNR 94 p. 5 a094005
16/06/2001 Augmentation incontrôlée des tests de paternité TNR 93 a093014
19/05/2001 Essais de médicaments : arrêt d'une étude TNR 93 p. 4 a093001
17/02/2001 Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient TNR 91 p. 3 a091016
20/01/2001 Délai de conservation de clichés radiographiques et de tracés électro-encéphalographiques TNR 92 p. 3 a092001
20/01/2001 Soins infirmiers - Ordres permanents TNR 92 p. 3 a092003
19/08/2000 Consultations médicales et vente par correspondance de médicaments via internet TNR 90 p. 13 a090007
14/06/2000 Fault, no fault, or ... ?
warning Information/Documentation
 TNR 89 p. 17 a089005
11/12/1999 Assurabilité de la responsabilité civile des médecins TNR 88 p. 8 a088001
30/10/1999 Agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage TNR 87 p. 21 a087013
30/10/1999 Ministère de la Justice - Rapport final des travaux de la Commission Internement TNR 87 p. 17 a087008
25/09/1999 Télémédecine TNR 87 p. 15 a087005