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Date	Sujet	Publié dans le Bulletin	Code de l'avis
17/01/2004	Avant-projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine	TNR 103 p. 11	a103013
13/12/2003	Avant-projet de loi relatif aux expérimentations sur l'homme	TNR 103 p. 11	a103012
15/11/2003	Comités d'éthique - Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil	TNR 103 p. 5	a103006
21/09/2002	Délais de conservation de dossiers hospitaliers	TNR 98 p. 5	a098004
15/12/2001	Délais de conservation des cartes de Guthrie	TNR 95 p. 12	a095009
19/02/2000	Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée	TNR 88 p. 17	a088011
22/01/2000	Enregistrement central de volontaires sains à des études scientifiques médicales	TNR 88 p. 16	a088009
15/01/2000	Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée	TNR 88 p. 12	a088004
29/05/1999	Centre de biologie moléculaire - Direction et gestion par des biologistes non-médecins	TNR 85 p. 18	a085015
25/04/1998	Autopsie à la demande d'un membre de la famille du défunt	TNR 81 p. 10	a081005
21/03/1998	Formulaires de dépistage de personnes internées en raison de délits sexuels à l'égard de mineurs	TNR 80 p. 28	a080017
24/08/1996	Frottis cervicaux	TNR 74 p. 19	a074002