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Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
26/07/2003 Avis : loi relative aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
 TNR 101 p. 6 a101006
16/02/2002 Avis du Conseil national sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
 TNR 95 p. 3 a095001
17/02/2001 Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient TNR 91 p. 3 a091016