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Mineurs d'âge

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
19/01/2008 Droit d’information sur l’état de santé d’un enfant pour le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale TNR 119 a119011
14/01/2006 Mère positive pour le VIH TNR 112 p. 3 a112002
26/06/2004 Secret professionnel dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile TNR 105 p. 4 a105003
14/12/2002 Demande de données par le médecin du centre de guidance au médecin traitant d'un élève TNR 99 p. 8 a099010
17/11/2001 Euthanasie TNR 94 p. 2 a094007
16/06/2001 Augmentation incontrôlée des tests de paternité TNR 93 a093014
07/10/2000 Déclaration d'Helsinki
warning Information/Documentation
 TNR 90 p. 24 a090018
23/01/1999 Avant-projet de loi relatif aux droits du patient TNR 83 p. 19 a083013
21/03/1998 Formulaires de dépistage de personnes internées en raison de délits sexuels à l'égard de mineurs TNR 80 p. 28 a080017
18/10/1997 Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants TNR 79 p. 25 a079035
20/09/1997 Transsexualité - Consentement d'un mineur TNR 79 p. 20 a079026
23/08/1997 Aide à la jeunesse - Protocole de collaboration entre les Services de l'aide à la jeunesse et les équipes pluridisciplinaires "SOS-enfants" (Communauté française) TNR 79 p. 17 a079018
05/07/1997 Qualité des soins - Responsabilité TNR 79 p. 12 a079004
21/06/1997 Abus sexuels à l'égard de mineurs TNR 79 p. 11 a079003
16/11/1996 Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants au regard des modifications de la législation en la matière TNR 76 p. 20 a076002
16/11/1996 Médiations d'adoptions TNR 76 p. 23 a076004
16/04/1988 Le médecin et les enfants de parents séparés
warning en ce qui concerne 1) : a été remplacé par l'avis : BCN 76 p. 20, a076002; en ce qui concerne 2) et 3) : restent valables
TNR 41 p. 12 a041001
19/01/1985 Mineur d'âge - Secret professionnel TNR 33 p. 38 a033021
20/05/1978 Le médecin et les mineurs d'âge TNR 26 p. 47 a026028