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Médecin-conseil

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
25/11/2006 Consultation du dossier médical d'un défunt par le médecin-conseil d'une compagnie d'assurances TNR 115 p. 3 a115003
21/05/2005 Délai de conservation des dossiers médicaux établis par des médecins-conseils d'assurances et par des médecins experts TNR 109 p. 6 a109007
21/10/2000 Médecin-conseil d'un organisme assureur - Communication des notes personnelles à un médecin expert judiciaire TNR 91 a091005
19/06/1999 Médecin-conseil d'une mutualité - Renseignements à fournir par le médecin traitant TNR 86 p. 12 a086003
19/06/1999 Rôle du médecin-conseil d'une mutualité TNR 86 p. 11 a086002
20/02/1999 Communication d'éléments du dossier médical d'une personne décédée à un médecin-conseil dans le cadre d'une assurance en protection juridique TNR 84 p. 21 a084018
21/03/1998 Article 121, § 1, du Code de déontologie médicale - Application aux médecins-conseils des organismes assureurs TNR 80 p. 29 a080018
17/01/1998 Médecin conseil d'un organisme assureur - Communication de données à un médecin expert judiciaire et à un médecin d'assurances TNR 80 p. 22 a080007
17/01/1998 Registre National du Cancer - Réseau d'échange de données TNR 80 p. 22 a080008
23/08/1997 Aide à la jeunesse - Protocole de collaboration entre les Services de l'aide à la jeunesse et les équipes pluridisciplinaires "SOS-enfants" (Communauté française) TNR 79 p. 17 a079018
19/04/1997 Médecin-conseil de mutuelle TNR 78 p. 19 a078006
19/10/1996 Prisons TNR 75 p. 24 a075010
07/09/1996 Maisons de repos - Contrôle de dépendance des assurés résidant dans une maison de repos TNR 75 a075006
07/09/1996 Maisons de repos - Forfaits en matière de soins en maison de repos TNR 75 p. 22 a075007
17/02/1996 Secret professionnel - Accidents de travail - Médecins-conseils TNR 72 p. 30 a072010
17/02/1996 Secret professionnel - Médecins-conseils de mutualité, médecins experts judiciaires TNR 72 p. 32 a072011
18/02/1995 Expert judiciaire TNR 68 p. 28 a068010
20/08/1994 C.P.A.S. TNR 66 p. 15 a066001
20/08/1994 Soins de santé - Secret professionnel TNR 66 p. 16 a066002
15/05/1993 Médecin-conseil de mutuelle - Faute médicale TNR 61 p. 25 a061004
20/03/1993 Assurance terrestre - Médecin-conseil TNR 60 p. 28 a060009
21/03/1992 Médecin-conseil de mutuelle - Incapacité de travail TNR 56 p. 34 a056010
15/02/1992 Médecin-conseil de mutuelle - Fautes médicales TNR 56 p. 28 a056007
26/08/1989 Secret médical / Médecins-conseils / Directeurs de homes TNR 46 p. 32 a046015
26/08/1989 Secret médical / Médecins-conseils / Directeurs de homes TNR 46 p. 24 a046007
10/12/1988 Médecin-conseil du Parlement européen TNR 43 p. 46 a043029
25/06/1988 Médecins-conseils d'assurances TNR 41 p. 20 a041011
27/02/1988 Médecin-conseil d'assurances TNR 40 p. 25 a040017
16/01/1988 Médecin-conseil : obligations légales et confraternité TNR 40 p. 11 a040001
18/02/1984 INAMI TNR 32 p. 36 a032017
18/11/1978 Nomination de jeunes médecins au poste de médecin-conseil
warning Cet avis a été remplacé par l'avis : BCN 67 p. 27, a067011
 TNR 27 p. 24 a027009
01/01/1977 Généraliste - Médecin-conseil TNR 26 p. 20 a026013