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Libre choix du médecin

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
20/12/2008 Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus TNR 123 a123017
04/10/2008 Fonctionnement du service médical d'un centre de rapatriement - Continuité des soins TNR 122 p. 5 a122005
26/04/2008 Choix du médecin aux urgences et/ou pendant la garde
warning Ce texte a été publié dans le Bulletin du Conseil national sous la rubrique "Droit Médical".
 TNR 120 p. 11 a120009
27/10/2007 Choix du médecin dans les situations d’urgence et/ou pendant les services de garde TNR 119 a119001
23/04/2005 Prévention du cancer du col de l'utérus - Avis du Conseil national du 27 septembre 2003 adapté le 23 avril 2005 TNR 109 p. 3 a109004
23/04/2005 Prévention du cancer du col de l'utérus - Invitation par un laboratoire TNR 109 p. 4 a109005
27/09/2003 Prévention du cancer du col de l'utérus TNR 102 p. 3 a102002
26/07/2003 Avis : loi relative aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
 TNR 101 p. 6 a101006
16/11/2002 Médecins militaires et médecins agréés de l'armée - Frais de soins médicaux en tant qu'avantage extra-légal pour le travailleur TNR 99 p. 4 a099005
16/11/2002 Relation médecins / industrie pharmaceutique et expérimentation TNR 99 p. 7 a099008
16/02/2002 Avis du Conseil national sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
 TNR 95 p. 3 a095001
15/12/2001 Police intégrée : contrat de médecin agrée externe TNR 95 p. 12 a095011
17/11/2001 Police intégrée et soins médicaux TNR 94 p. 6 a094006
16/06/2001 Convention entre un centre de santé de quartier et un centre orthopédagogique TNR 93 p. 9 a093012
19/05/2001 Médecin coordinateur dans une initiative d'habitation protégée TNR 93 p. 8 a093010
17/02/2001 Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient TNR 91 p. 3 a091016
20/01/2001 Soins de santé en milieu carcéral TNR 92 p. 3 a092002
16/09/2000 Médecin coordinateur dans les MRS - Arrêté royal du 24 juni 1999 TNR 90 p. 10 a090003
16/09/2000 Médecin coordinateur dans une MRS - Rôle et fonctions TNR 90 p. 9 a090002
16/09/2000 Médecins coordinateurs d'une MRS et médecins traitants dans une MRS TNR 90 p. 9 a090001
19/08/2000 Invitation annuelle de leurs patients à haut risque, par les médecins généralistes/gestionnaires du Dossier Médical Global, à la vaccination antigrippale TNR 90 p. 12 a090005
17/06/2000 Soins de première ligne en Belgique TNR 90 p. 16 a090012
25/03/2000 Invitation annuelle de leurs patients à haut risque, par les médecins généralistes, en vue de se faire vacciner contre la grippe TNR 88 p. 23 a088018
25/03/2000 Participation de médecins-officiers aux activités de la justice militaire TNR 88 p. 23 a088019
18/10/1997 Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants TNR 79 p. 25 a079035
19/04/1997 Examen médical sportif TNR 78 p. 20 a078008
16/11/1996 Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants au regard des modifications de la législation en la matière TNR 76 p. 20 a076002
16/03/1996 Médecine préventive - TNR 72 p. 42 a072018
18/02/1995 Soins médicaux sur les lieux de travail TNR 68 p. 31 a068017
19/11/1994 Consultations médicales - Etrangers TNR 67 p. 23 a067006
19/03/1993 Consultations médicales - Etrangers TNR 64 p. 38 a064017
11/04/1987 C.P.A.S. - libre choix TNR 37 p. 10 a037002