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Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
20/01/2007 Consultation directe par le patient de son dossier médical électronique TNR 115 a115004
09/09/2006 Complément à l'avis du 1er octobre 2005 relatif à la gestion de sites Internet par des médecins TNR 114 p. 5 a114001
01/10/2005 Adaptation des recommandations du Conseil national des 21 septembre 2002 et 17 janvier 2004 relatives à la gestion de sites Internet par des médecins
warning Complément à cet avis : voir BCN 114 p. 5 : a114001.
TNR 110 p. 9 a110008
17/01/2004 Annonces de recrutement de patients pour une étude clinique TNR 104 p. 3 a104002
17/01/2004 Sites Internet de médecins TNR 104 p. 2 a104001
21/09/2002 Sites Internet de médecins TNR 98 p. 4 a098003
15/06/2002 Recommandations relatives à la tenue de bases de données médicales contenant des données nominatives ou identifiables
warning La notion "données objectives" a été remplacée dans cet avis : voir BCN 106 p. 4, a106005.
TNR 97 p. 6 a097008
17/02/2001 Recommandations relatives à la protection de la confidentialité lors de la transmission de données médicales à caractère personnel par le réseau Internet TNR 92 p. 4 a092004
16/09/2000 Service de garde des médecins généralistes - Accessibilité - Publication du rôle de garde sur un site internet TNR 90 p. 11 a090004
19/08/2000 Consultations médicales et vente par correspondance de médicaments via internet TNR 90 p. 13 a090007
19/08/2000 Site internet d'un médecin - Campagne d'information sanitaire TNR 90 p. 12 a090006