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Contrats

Voir aussi: Associations, Sociétés

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
16/07/2005 Communication de contrats d'association TNR 110 p. 6 a110004
26/06/2004 Rémunération fixe à durée indéterminée dans des conventions de collaboration entre médecins TNR 105 p. 5 a105005
18/10/2003 Projet de contrat de collaboration des médecins avec l'ONE TNR 103 p. 4 a103003
12/04/2003 Droit d'entrée dans des associations de frais TNR 101 p. 4 a101002
16/11/2002 Médecins militaires et médecins agréés de l'armée - Frais de soins médicaux en tant qu'avantage extra-légal pour le travailleur TNR 99 p. 4 a099005
15/12/2001 Police intégrée : contrat de médecin agrée externe TNR 95 p. 12 a095011
21/10/2000 Fusions hospitalières - Activités dispersées TNR 91 a091008
21/10/2000 Soins médicaux et paramédicaux dans le cadre d'un centre de fitness TNR 91 p. 8 a091007
19/08/2000 Conseils médicaux dans les petits hôpitaux TNR 90 p. 21 a090015
25/09/1999 Télémédecine TNR 87 p. 15 a087005
20/02/1999 Article 159, § 1., du Code de déontologie médicale - Notion de "disciplines apparentées"
warning Cet avis n'est plus d'actualité. Modification des artt. 159-165 du Code de déontologie médicale du 16.03.2002.
 TNR 84 p. 22 a084019
21/03/1998 Loi du 3 avril 1997 relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions libérales TNR 80 p. 25 a080013
18/10/1997 Agrément et subventionnement de services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial (Région wallonne) TNR 79 p. 26 a079038
15/02/1997 Kinésithérapeutes TNR 76 p. 32 a076014
20/01/1996 Contrats - Compétence des Conseils provinciaux TNR 72 p. 21 a072001
20/11/1993 Contrat TNR 63 p. 28 a063011
18/09/1993 Associations de santé intégrée TNR 62 p. 24 a062006
21/03/1992 Cession de clientèle TNR 56 p. 38 a056015
18/01/1992 Commission TNR 56 p. 23 a056003
24/08/1991 Guide des contrats
warning Les articles 159-165bis du Code de déontologie médicale ont été modifiés le 16 mars 2002.
 TNR 54 p. 41 a054019
24/08/1991 Guide des contrats
warning Ce texte n'est pas un avis, c'est la préparation de l'avis a054019, BCN 54 p. 41.
 TNR 54 p. 17 a054001
16/06/1990 Contrat - Prélèvement de sang pour un laboratoire
warning L'article 18 du Code de déontologie médicale a été modifié le 14 septembre 1991.
 TNR 49 p. 36 a049010
15/04/1989 Contrats types TNR 45 p. 16 a045001
17/02/1989 Sociétés de médecins - Contrats
warning Ce texte n'est pas un avis, c'est la préparation de l'avis a054019, BCN 54 p. 41.
 TNR 48 p. 24 a048013
14/12/1986 Société en commandite simple TNR 34 p. 34 a034017
19/10/1985 Contrats TNR 34 p. 26 a034009
21/01/1984 Médecins de firmes pharmaceutiques TNR 32 p. 32 a032012
19/11/1983 Médecin et licencié en sciences chimiques TNR 32 p. 26 a032009
11/06/1983 SPRL : médecin - non-médecin TNR 32 p. 19 a032001
16/04/1983 Remplacement d'un confrère licencié TNR 31 p. 32 a031019
11/09/1982 Licenciement de médecins TNR 31 p. 16 a031003
08/05/1982 Contrat - Partage d'honoraires - Non concurrence
warning Cet avis n'est plus d'actualité.
 TNR 30 p. 32 a030013
16/09/1978 Contrat de collaboration entre pharmacien biologiste et médecin TNR 27 p. 21 a027003
01/01/1977 Contrats d'associations entre médecins TNR 26 p. 22 a026016