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Commission médicale provinciale

Voir aussi: Commission médicale provinciale, Visa

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
27/10/2007 Enregistrement des traitements de substitution TNR 119 a119003
30/06/2007 Organisation du service de garde des médecins généralistes - Compétences TNR 117 p. 8 a117011
21/04/2007 Garde de médecine générale TNR 116 p. 9 a116006
16/07/2005 Arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution TNR 110 p. 6 a110003
15/02/2003 Médecin atteint d'une hépatite C - Avis du Conseil national du 21 septembre 2002
warning

Cet avis a été remplacé par l'avis a107003.

 TNR 100 p. 5 a100005
01/02/2003 Garde médicale - Rôles respectifs des commissions médicales provinciales et des conseils provinciaux TNR 100 p. 4 a100002
16/12/2000 Inscription au Tableau d'un médecin, non-ressortissant européen, avec un diplôme européen TNR 91 p. 11 a091011
16/09/2000 Gardes médicales - Non-paiement de la cotisation à l'Ordre TNR 90 p. 14 a090009
19/06/1999 Services de garde - Nouvelles compétences des Commissions médicales provinciales Communication de décisions disciplinaires au Service du contôle médical de l'INAMI TNR 86 p. 13 a086004
29/05/1999 Toxicomanie
warning Partiellement dépassé suite à l'AR du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution
 TNR 85 p. 21 a085019
17/02/1999 Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales : Commission médicale (art. 186)
warning Information/Documentation
 TNR 84 p. 32 a084035
17/02/1999 Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales : Services de garde (art. 189)
warning Information/Documentation
 TNR 84 p. 32 a084036
20/06/1998 Ordonnances - Communication à une commission d'instruction d'un Conseil provincial TNR 82 p. 11 a082003
21/03/1998 Communication de décisions disciplinaires à l'INAMI
warning a été revu dans les avis : BCN 86 p. 13 (a086004) et BCN 112 p. 4 (a112003).
 TNR 80 p. 29 a080019
15/10/1994 Commissions médicales provinciales - Conseils provinciaux de l'Ordre des médecins TNR 67 p. 21 a067003
15/02/1992 Commissions médicales provinciales TNR 56 p. 31 a056008
15/02/1992 Transfert d'inscription d'un médecin d'un Tableau d'un Conseil provincial de l'Ordre à un autre
warning a été remplacé par l'avis : BCN 59 p. 24, a059005; mais reste valable du point de vue déontologique
TNR 56 p. 34 a056009
24/03/1990 Toxicomanie - Commission médicale provinciale - Secret professionnel TNR 48 p. 29 a048020
17/02/1990 Toxicomanie - Commission médicale provinciale - Secret professionnel TNR 48 p. 21 a048009
20/01/1990 Commission médicale provinciale TNR 48 p. 14 a048002
20/01/1990 Toxicomanie - Commission médicale provinciale - Secret professionnel
warning Valeur historique.
 TNR 48 p. 16 a048005
27/02/1988 Commission médicale provinciale : procédure de retrait du visa
warning Cet avis est caduque suite à l'abrogation des lois du 18 juin 1850 et 28 décembre 1873 sur le régime des aliénés. Ces lois ont été remplacées par la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.
 TNR 40 p. 23 a040015
16/03/1985 Cadastre médical TNR 33 p. 46 a033030
16/04/1983 Transmission de dossiers à la commission médicale provinciale TNR 31 p. 33 a031020