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Comité d'éthique médicale

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
02/06/2007 Etude clinique - Recrutement de patients par un médecin chercheur auprès de confrères médecins spécialistes ou médecins généralistes TNR 117 p. 8 a117010
19/03/2005 Campagne de sensibilisation à l'ostéoporose suite à l'initiative d'une firme pharmaceutique TNR 108 p. 5 a108005
17/01/2004 Annonces de recrutement de patients pour une étude clinique TNR 104 p. 3 a104002
17/01/2004 Avant-projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine TNR 103 p. 11 a103013
13/12/2003 Avant-projet de loi relatif aux expérimentations sur l'homme TNR 103 p. 11 a103012
15/11/2003 Comités d'éthique - Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil TNR 103 p. 5 a103006
16/02/2002 Comité d'éthique médicale : délai de conservation des protocoles TNR 96 p. 8 a096005
17/02/2001 Relations entre le comité d'éthique hospitalier et la direction médicale TNR 92 p. 5 a092005
07/10/2000 Déclaration d'Helsinki
warning Information/Documentation
 TNR 90 p. 24 a090018
19/02/2000 Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée TNR 88 p. 17 a088011
15/01/2000 Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée TNR 88 p. 12 a088004
11/12/1999 Décisions médicales concernant les résidents en état de dépendance sévère dans un centre pour personnes âgées TNR 88 p. 11 a088002
19/03/1994 Comités d'éthique médicale - ISI TNR 64 p. 33 a064018
15/09/1990 Comités d'éthique TNR 50 p. 31 a050013