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Certificat de décès

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
18/06/1994 Contrat d'assurance terrestre - Certificat de décès TNR 65 p. 28 a065017
18/06/1994 Dons d'organes - Constatation de décès TNR 65 p. 29 a065018
19/02/1994 Dons d'organes - Constatation du décès TNR 64 p. 31 a064012
16/11/1991 Certificat de décès - Compagnies d'assurance TNR 55 p. 27 a055011
11/03/1989 Certificats de décès TNR 44 p. 23 a044027
01/01/1979 Déclaration de décès TNR 27 p. 28 a027013
01/01/1978 C.G.E.R. et certificat de décès TNR 26 p. 36 a026024
01/01/1976 Secret médical et demande de renseignements d'un Parquet à une clinique concernant le décès d'un patient TNR 25 p. 27 a025014