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Voir aussi: Contrats, Sociétés

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
16/07/2005 Communication de contrats d'association TNR 110 p. 6 a110004
12/04/2003 Droit d'entrée dans des associations de frais TNR 101 p. 4 a101002
14/12/2002 "Droit d'entrée" dans les conventions de collaboration entre médecins TNR 99 p. 8 a099009
20/04/2002 Relation cercle de garde et pratique en duo TNR 97 p. 3 a097002
21/10/2000 Fusions hospitalières - Activités dispersées TNR 91 a091008
22/01/2000 Association chirurgien orthopédiste - rhumatologue TNR 88 p. 15 a088008
19/09/1998 Contrat d'association en chirurgie vasculaire et thoracique TNR 82 p. 22 a082017
15/11/1997 Sociétés de médecins - Epouse aidante
warning Cet avis n'est plus d'actualité.
 TNR 79 p. 30 a079045
18/10/1997 Association ou société de médecins généralistes avec consultations en deux endroits différents
warning Cet avis n'est plus d'actualité.
 TNR 79 p. 25 a079036
07/12/1996 Associations de médecins
warning Cet avis n'est plus d'actualité. Cet avis n'est plus d'actualité.
 TNR 76 p. 27 a076007
17/02/1996 Coopération et reprise entre médecins TNR 72 p. 38 a072015
20/05/1995 Contrat d'associations - Clause de non-concurrence TNR 69 p. 19 a069004
19/11/1994 Suspension disciplinaire - Médecins associés TNR 67 p. 24 a067007
18/09/1993 Contrats d'association TNR 62 p. 28 a062010
19/09/1992 Sociétés de médecins
warning Cet avis n'est plus d'actualité.
 TNR 58 p. 23 a058012
22/08/1992 Sociétés - Médecin biologiste et pharmacien biologiste
warning Cet avis n'est plus d'actualité.
 TNR 58 p. 18 a058009
18/01/1992 Société de médecins entre conjoints TNR 56 p. 28 a056005
14/09/1991 Cession de clientèle - Articles 18 et 47 du Code
warning L'art. 47, par. 2, a été modifié le 24 octobre 1998.
 TNR 54 p. 37 a054015
24/08/1991 Sociétés de médecins - Modification du Code TNR 54 p. 18 a054002
11/05/1991 Laboratoire de biologie clinique - SPRL TNR 53 p. 24 a053007
11/05/1991 Société de médecins et hôpital TNR 53 p. 23 a053006
19/01/1991 Sociétés de médecins - Modification du Code
warning Les artt. 159-165bis du Code ont été modifiés le 16 mars 2002, l'art. 79 a été modifié le 18 mars 1995, les artt. 71-78 sont encore d'application.
 TNR 52 p. 17 a052001
17/02/1990 Sociétés de médecins TNR 48 p. 24 a048012
26/08/1989 Sociétés de médecins TNR 46 p. 21 a046004
16/01/1988 Sociétés de médecins
warning Cet avis n'est plus d'actualité. L'art. 18 du Code de déontologie médicale a été modifié le 14 septembre 1991.
 TNR 40 p. 19 a040009
21/11/1987 Savoir-faire et Services prestés
warning Cet avis n'est pas conforme à l'art. 18 du Code de déontologie médicale (modifié le 14.09.1991).
 TNR 39 p. 16 a039007
18/07/1987 Associations de médecins
warning Les articles 159-165 du Code de déontologie médicale ont été modifiés le 19 janvier 1991 et une deuxième fois le 16 mars 2002.
 TNR 38 p. 13 a038006
16/05/1987 Associations de médecins
warning Préparation de la modification des artt. du Code 159-165 d.d. 18 juillet 1987 (a038006).
 TNR 37 p. 18 a037009
21/03/1987 Associations de médecins TNR 36 p. 26 a036020
13/12/1986 Associations de médecins TNR 36 p. 10 a036001
13/12/1986 Société coopérative TNR 36 p. 10 a036002
16/03/1985 Sociétés civiles professionnelles et interprofessionnelles TNR 33 p. 44 a033029
19/11/1983 Médecin et licencié en sciences chimiques TNR 32 p. 26 a032009
11/06/1983 SPRL : médecin - non-médecin TNR 32 p. 19 a032001
18/10/1980 Médecin biologiste - Pharmacien biologiste
warning Cet avis n'est plus d'actualité.
 TNR 29 p. 26 a029008
17/05/1980 Médecin stomatologiste et LSD TNR 28 p. 37 a028029
01/01/1977 Contrats d'associations entre médecins TNR 26 p. 22 a026016