| Doc: | a040011 |
| Bulletin: | 40 p. 20 |
| Date: | 27/02/1987 |
| Origine: | CN |
| Thèmes: |
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L'art. 54 du Code de déontologie médicale a été modifié le 16 juillet 1988.
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Un avocat demande quelles sont les conditions requises en matière d'information préalable à une stérilisation ou à une vasectomie ainsi que son suivi.
Au cours de la discussion, le Conseil national constate que l'avis émis en 1971 et l'artide 54 du Code de déontologie médicale de 1975 sont dépassés. La question sera revue et le Conseil jugera s'il y a lieu de modifier le Code. D'autre part, le Conseil national n'a pas à donner un avis sur le cas particulier.
Tant sur le plan de la déontologie que de la pratique, I'avis du Conseil national du 14 avril 1971 auquel vous faites référence ainsi que l'article 54 du Code de déontologie médicale de 1975 sont dépassés.
Le Conseil national ne peut émettre d'avis au sujet de ce cas particulier.
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