Sociétés de médecins - Contrats

Doc:	a048013
Bulletin:	48 p. 24
Date:	17/02/1989
Origine:	CN
Thèmes: Associations et contrats avec des non-médecins, des établissements de soins, ... Associations et contrats entre médecins Sociétés entre médecins et avec des non-médecins
Ce texte n'est pas un avis, c'est la préparation de l'avis a054019, BCN 54 p. 41.
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Un Conseil provincial soumet au Conseil national, un projet de vade-mecum concernant la rédaction de contrats auxquels des médecins sont parties.

Le Conseil entame l'examen de ce projet, qui sera poursuivi lors de la prochaine réunion.