Société de médecins entre conjoints

Doc:	a056005
Bulletin:	56 p. 28
Date:	18/01/1992
Origine:	CN
Thèmes: Sociétés entre médecins et avec des non-médecins
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Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur la possibilité de créer une société professionnelle de médecins entre époux.

Après échange de vues, le Conseil émet l'avis suivant:

Les dispositions du Code de déontologie médicale concernant les sociétés professionnelles de médecins à personnalité civile sont applicables à tous les médecins, quels que soient leurs liens familiaux.

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