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Rémunération des médecins candidats spécialistes

Doc: a033024
Bulletin: 33 p. 42
Date: 19/01/1985
Origine: CN
Thèmes:
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Rémunération des médecins candidats spécialistes

Quel sens faut-il attribuer à la notion de «rémunération équitable ou décente» de la loi concernant les médecins candidats spécialistes ?

Avis émis par le Conseil national le 19 janvier 1985:

La rémunération étant établie par le contrat, il appartient au médecin de soumettre ce dernier au conseil provincial dont il relève.

C'est à chaque conseil provincial qu'il appartient de vérifier, cas par cas, I'aspect déontologique lié à la notion de «rémunération équitable et décente».

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