| Doc: | a068012 |
| Bulletin: | 68 p. 28 |
| Date: | 18/02/1995 |
| Origine: | CN |
| Thèmes: |
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Le Conseil provincial du Brabant (F) soumet au Conseil national une circulaire "Publicité et médecine hospitalière" destinée aux médecins inscrits à son Tableau.
Le Conseil national a, en sa séance du 18 février 1995, examiné votre projet de circulaire "Publicité et médecine hospitalière".
Il a cru nécessaire d'apporter à ce texte certaines adaptations.
Vous trouverez, en annexe, le texte qui peut être porté à la connaissance des membres de votre Tableau.
Voir rubrique "Avis des Conseils provinciaux", p. 40.
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