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Policlinique dans une maison de repos et de soins

Doc: a040018
Bulletin: 40 p. 25
Date: 27/02/1988
Origine: CN
Thèmes:
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Policlinique dans une maison de repos et de soins

Le 18 juillet 1987, le Conseil national a interdit l'installation de consultations policliniques au sein de maisons de repos et de soins. Un conseil provincial interroge le Conseil national sur un cas particulier: une policlinique d'une institution de soins reconvertie en M.R.S. et qui jouxte les bâtiments de celle-ci, peut‑elle continuer son activité ?

Réponse du Conseil national:

Le Conseil national estime qu'il appartient au conseil provincial de vérifier à la lumière des données spécifiques de la question, si la situation locale est acceptable sur le plan déontologique.

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