Skip to content

ONEM - Médecins agréés

Doc: a064003
Bulletin: 64 p. 21
Date: 15/01/1994
Origine: CN
Thèmes:
<< Retour

ONEM - Médecins agréés

L'ONEM a décidé de modifier l'organisation des examens médicaux qu'il demande. Ses bureaux médicaux seront supprimés et il sera fait appel à des médecins "agréés" pratiquant les examens demandés dans leur cabinet privé.
Le médecin coordinateur de l'ONEM demande au Conseil national d'émettre un avis sur les incompatibilités qui pourraient se présenter aux médecins agréés dans l'exercice de leur fonction.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national de l`Ordre des médecins a, en sa séance du 15 janvier 1994, examiné votre lettre du 27 décembre 1993 concernant les médecins agréés auxquels il sera dorénavant fait appel pour les examens médicaux.

Il est d'avis que le médecin doit s'abstenir d'examiner une personne

  1. avec laquelle il aurait, ou aurait eu, des relations susceptibles d'influencer sa liberté de jugement (article 121 § 1 du Code de déontologie médicale); chaque médecin jugera, le cas échéant, de l'applicabilité de cette disposition du Code.
  2. lorsqu'il a des liens avec une institution ou un organisme pouvant avoir un intérêt sur l'avis émis.
  3. lorsqu'il a déjà auparavant - fût ce dans une autre fonction - émis un avis sur la personne à examiner.
<< Retour