| Doc: | a058015 |
| Bulletin: | 58 p. 28 |
| Date: | 19/09/1992 |
| Origine: | CN |
| Thèmes: |
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Un médecin du travail peut-il communiquer à l'employeur la liste nominative des travailleurs borgnes de son entreprise.
Avis du Conseil national:
Le Conseil national a, lors de sa séance du 19 septembre 1992, pris connaissance de votre lettre du 6 juillet 1992 relative à la communication par le médecin du travail à l'employeur de la liste nominative des travailleurs borgnes de son entreprise.
Il a émis l'avis qu'il est interdit au médecin du travail de communiquer une telle liste.
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