| Doc: | a075001 |
| Bulletin: | 75 p. 18 |
| Date: | 07/09/1996 |
| Origine: | CN |
| Thèmes: |
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Un Conseil provincial soumet au Conseil national un projet de mémoire concernant la politique à suivre en matière de médecine de contrôle.
Le Conseil prend connaissance du rapport de sa Commission chargée d'étudier le problème et, après discussion, présente quelques modifications au projet proposé.
En sa séance du 7 septembre 1996, le Conseil national a poursuivi l'examen du texte du mémoire concernant la politique à suivre en matière de médecine de contrôle. Le Conseil national a formulé les remarques suivantes.
Remarque générale : la forme impérative de ce texte devrait être modifiée.
Pour le texte : voir "Avis des Conseils provinciaux", p. 41.
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