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Médecin généraliste en formation professionnelle - Création d'une société professionnelle de médecins

Doc: a080005
Bulletin: 80 p. 21
Date: 17/01/1998
Origine: CN
Thèmes:
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Médecin généraliste en formation professionnelle - Création d'une société professionnelle de médecins

Un Conseil provincial demande au Conseil national si un médecin généraliste en formation professionnelle peut fonder une société professionnelle de médecins sous la forme d'une sprl.

Avis du Conseil national :

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 17 janvier 1998, votre demande d'avis concernant la création d'une société professionnelle de médecins sous la forme d'une sprl par un médecin généraliste en formation professionnelle (MGFP).

Le Conseil national vous confirme que le Code de déontologie médicale ne contient pas de contre-indications quant à ce, étant donné qu'il s'agit de médecins exerçant la même discipline.

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