| Doc: | a031015 |
| Bulletin: | 31 p. 29 |
| Date: | 24/02/1983 |
| Origine: | CN |
| Thèmes: |
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Le nom des patients doit il être porté dans le livre journal en regard des honoraires versés par le patient ?
Le médecin sollicité par le contrôleur des contributions de personnaliser les divers paiements effectués à ses comptes financiers, peut se référer à la loi du 20 février 1978 modifiant le Code des impôts sur les revenus, d'après laquelle aucune information au sujet de l'identité des malades et des assurés ne peut être communiquée.
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