| Doc: | a030009 |
| Bulletin: | 30 p. 29 |
| Date: | 03/04/1982 |
| Origine: | CN |
| Thèmes: |
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Réponse du Conseil national arrêtée lors de sa séance du 3 avril 1982:
Suite à votre lettre du 12 novembre 1981, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national est d'avis que votre lettre s'inspire clairement de situations concrètes.
Les Conseils provinciaux sont compétents en matière de différends opposant des médecins aux conseils médicaux de certains établissements. Il est, par conséquent, indiqué que les médecins rencontrant des difficultés face au conseil médical d'un établissement, s'adressent à ce propos au conseil provincial compétent.
Le Conseil national examinera en son ensemble le problème que vous soulevez.