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Installation d'anciens stagiaires ou assistants

Doc: a028009
Bulletin: 28 p. 23
Date: 30/11/1979
Origine: CN
Thèmes:
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Installation d'anciens stagiaires ou assistants

Un médecin ayant été stagiaire dans une région avant d'avoir terminé ses études peut il s'installer ensuite dans cette région ?

Un médecin assistant, en stage de spécialisation, abandonne celui ci. Peut il s'installer comme généraliste dans la région où il a effectué ce stage ?

Le 30 novembre 1979 le Conseil national répond:

Comme suite à votre lettre, relative à la question posée par le docteur ..., j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national marque son accord au sujet de la liberté d'établissement des médecins, sauf les exceptions suivantes:

  1. En cas de remplacement, le médecin remplaçant doit observer les règles fixées aux articles 155 et 156 du Code de déontologie;*
  2. En cas de stage chez un médecin généraliste, le stagiaire doit observer les règles fixées par l'article 157 du Code de déontologie;*
  3. En cas d'éventuelles limitations imposées par le contrat conclu entre le médecin assistant en stage et le maître de stage, le stagiaire est tenu d'observer ces limitations, lorsque le contrat a été approuvé préalablement par le Conseil provincial.

* Art. 155: Lorsque le remplacement dépasse deux mois, il doit taire l'objet d'un accord écrit soumis préalablement à sa signature au Conseil provincial de l'Ordre auquel ressortit le médecin remplacé.

Art. 156: Sauf accord établi par écrit entre les intéressés le médecin qui a remplacé un confrère ne peut s'installer dans des circonstances telles qu'elles favoriseraient le détournement de la clientèle du médecin remplacé.

Art. 157: Sauf accord établi par écrit entre les intéressés, le médecin qui, alors qu'il était étudiant ou en cours de spécialisation, a fait un stage chez un confrère ne peut s'installer dans des circonstances telles qu'elles favoriseraient le détournement de la clientèle dudit confrère.

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