| Doc: | a044019 |
| Bulletin: | 44 p. 20 |
| Date: | 11/03/1989 |
| Origine: | CN |
| Thèmes: |
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Le Conseil a examiné cette question au cours de la réunion du 18 février 1989 (voir ci-dessus p. 16).
Le projet de réponse présenté au Conseil est adopté. Avis du Conseil national:
Le médecin spécialiste doit pouvoir à tout moment assurer la continuité des soins vis-à-vis de ses patients.
S'il exerce uniquement des activités policliniques, il ne peut être contraint de participer à un service de garde régional organisé spontanément pour sa discipline.
S'il souhaite cependant que la continuité des soins vis-à-vis de ses patients soit prise en charge par un service de garde régional de spécialistes, il est tenu de contribuer aux frais de fonctionnement de cette garde.
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