Garde médicale

Un groupement de praticiens qui organise un service de garde peut-il en exclure un médecin de la région ?

Le groupement de praticiens qui organise un service de garde doit, en principe, admettre tous les médecins.

Il ne peut exclure un médecin du rôle de garde que pour de graves raisons déontologiques.

Si des divergences de vues devaient subsister à ce sujet, il appartient au Conseil provincial d'apprécier le bien fondé de ces raisons.