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Gérant de société

Doc: a043018
Bulletin: 43 p. 37
Date: 19/11/1988
Origine: CN
Thèmes:
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Gérant de société

Un médecin inscrit au registre de commerce dans le cadre d'une société, peut‑il exercer la fonction de gérant ?

Le conseil provincial qui sollicite l'avis du Conseil national, estime que l'appréciation peut être différente selon qu'il s'agit d'une société commerciale dont le but est de nature médicale, non médicale ou mixte.

Le Conseil national a déjà antérieurement donné son accord dans le cas d'un médecin antiquaire.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national estime qu'un médecin inscrit au registre de commerce dans le cadre d'une société, ne peut exercer la fonction de gérant qu'aux deux conditions suivantes:

  1. la nature de la société ne peut être contraire à l'honneur et à la dignité du médecin;
  2. Ia fonction de gérant ne peut être utilisée en vue d'une publicité pour la pratique médicale.
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