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Frais administratifs hospitaliers en matière de biologie clinique

Doc: a028014
Bulletin: 28 p. 28
Date: 01/01/1980
Origine: CN
Thèmes:
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Frais administratifs hospitaliers en matière de biologie clinique

Si certaines prestations sont exécutées par un hôpital à la demande d'un autre hôpital, et que la perception des honoraires s'effectue intégralement par ce dernier, celui ci peut il alors virer les honoraires au premier hôpital moyennant retenue de 6 % ?

Après discussion au sujet du problème de la facturation, le Conseil estime que l'hôpital où la prestation a été réellement effectuée doit directement facturer celle ci au patient, si bien que la question des 6 % à retenir ne se pose plus.

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