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Examens de santé préventifs

Examens de santé préventifs

Des médecins peuvent-ils travailler pour une société proposant à des entreprises ou à des particuliers des soins préventifs ?
Un avis sur l'aspect déontologique du problème est demandé au Conseil national.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 7 décembre 1996, le Conseil national a examiné la demande formulée dans votre lettre du 15 octobre 1996 et a émis l'avis suivant :

Aucun médecin ne peut prêter son concours à une société dont l'objet social est de nature commerciale, étant donné que cette caractéristique est contraire à la déontologie médicale.

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