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Examen par le médecin contrôleur – Présence de la personne de confiance

Doc: a127018
Bulletin: 127
Date: 24/10/2009
Origine: CN
Thèmes:
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Invoquant l'avis du Conseil national du 16 juin 1984 (BCN n°33 p.25), confirmé par l'avis du 20 mars 1993 (BCN n° 60 p.34), un médecin contrôleur refuse la présence du mari d'une patiente lors d'un examen dans le cadre d'un dossier relatif à un accident de travail.
Ce monsieur demande au Conseil national si le médecin contrôleur concerné a le droit de refuser systématiquement et sans explication sa présence.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 24 octobre 2009, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre lettre du 21 janvier 2009 concernant la présence d'une personne de confiance lors d'un examen de contrôle médical.

A la demande du patient, la présence d'une personne de confiance, apparentée ou non, doit en principe être admise.

Si la présence de cette personne gêne la relation médecin contrôleur - patient, le médecin est libre de ne pas donner suite à cette demande.

Le patient est informé du motif du refus. Il est recommandé que le refus et le motif de celui-ci figurent au dossier médical.

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