| Doc: | a079021 |
| Bulletin: | 79 p. 19 |
| Date: | 23/08/1997 |
| Origine: | CN |
| Thèmes: |
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Un membre du Conseil national expose une étude comparative de l'avis n° 1 du Comité consultatif de bioéthique "concernant l'opportunité d'un règlement légal de l'euthanasie" et des dispositions du Code de déontologie médicale relatives à la vie finissante (art. 95 à 98 inclus).
Le Comité consultatif n'a pas véritablement rendu un avis et a plutôt procédé à une structuration de différents modes d'approche éthiques et légaux de l'euthanasie en tant qu'acte. Aussi le Conseil national décide-t-il de ne pas lui-même émettre d'avis à ce sujet.
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