| Doc: | a037006 |
| Bulletin: | 37 p. 16 |
| Date: | 11/04/1987 |
| Origine: | CN |
| Thèmes: |
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Préparation de l'avis BCN 40 p. 13 (a040004).
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Le problème évoqué lors de la précédente réunion du Conseil national à l'occasion d'une circulaire du Conseil provincial du Brabant d'expression française est repris par le Conseil.
Après discussion, le Conseil confie - comme décidé antérieurement - ce problème à la Commission Drogue du Conseil national à laquelle seront adjoints quatre experts psychiatres, deux d'expression française et deux d'expression néerlandaise.