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Divulgation des honoraires bruts et nets de médecins par un Conseil médical

Doc: a048008
Bulletin: 48 p. 19
Date: 20/01/1990
Origine: CN
Thèmes:
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Divulgation des honoraires bruts et nets de médecins par un Conseil médical

Un Conseil provincial demande au Conseil national si le Conseil médical d'une institution de soins peut à l'occasion d'une assemblée plénière, faire connaître les honoraires bruts et nets des médecins de l'institution ou doit se limiter à la communication éventuelle des retenues proportionnelles d'honoraires. Il estime que ces chiffres individuels sont affaire personnelle et ne doivent pas être révélés lors d'une réunion plénière.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national approuve l'opinion de votre Conseil suivant laquelle ces chiffres individuels que représentent les honoraires, sont affaire personnelle et ne peuvent par conséquent pas être cités en assemblée plénière.

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