Cumul médecin généraliste et médecin fonctionnaire

Se référant aux avis du Conseil national des 20 août 1994 (Bulletin du Conseil national, n° 66, p.17) et 22 avril 1995 (Bulletin du Conseil national, n° 69, p. 13), le Médecin-Directeur d'une union de mutualités constate qu'il n'est pas possible de cumuler la fonction de médecin généraliste avec une activité de médecin fonctionnaire à plein temps. Il souhaite savoir si cette interdiction de cumul vaut aussi lorsque l'activité de médecin fonctionnaire est exercée à mi-temps.

Avis du Conseil national :

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a, en sa séance du 22 janvier 2000, poursuivi l'examen de votre demande par e-mail du 8 novembre 1999, à propos du cumul de la fonction de médecin généraliste avec une activité de médecin-fonctionnaire mi-temps.

Vous trouverez, ci-joint, l’avis du Conseil national du 17 janvier 1998 (Bulletin n° 80, p. 21) à propos du cumul de l'activité de médecin généraliste avec une activité médicale à mi-temps dans un emploi fixe.

Avis du Conseil national du 17 janvier 1998 :

Suite à une série de réactions à son avis du 22 mars 1997, envoyé aux Conseils provinciaux, concernant le cumul d'une activité de médecin généraliste avec une activité médicale à mi-temps dans un emploi fixe, le Conseil national a élaboré un nouvel avis.

Dans son avis, le Conseil national a pris en considération :

que l'activité de médecin généraliste, agréé ou non, doit constituer son activité principale;
qu'une éventuelle activité secondaire doit être compatible avec la qualité de médecin et ne peut en aucune manière compromettre tant l'activité principale que la continuité des soins;
que des activités secondaires qui pourraient donner lieu à des comportements antidéontologiques ne peuvent être autorisées.

Toute activité secondaire doit être soumise par le médecin à l'appréciation de son Conseil provincial.

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Doc:	a088006
Bulletin:	88 p. 15
Date:	22/01/2000
Origine:	CN
Thèmes: Continuité des soins Médecin généraliste
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