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Certificats médicaux en matière scolaire

Doc: a046017
Bulletin: 46 p. 34
Date: 16/09/1989
Origine: CN
Thèmes:
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Certificats médicaux en matière scolaire

Le Conseil national a approuvé en sa réunion du 16 septembre 1989, l'avis proposé par le Conseil provincial du Hainaut, moyennant la suppression du paragraphe suivant: "Pourquoi ne pas laisser au patient ou aux parents de l'enfant, la responsabilité des dires ou faits difficilement objectivables par le médecin ? Ce dernier pourrait par exemple attester "Je soussigné, certifie que M. X me déclare..."

Avis du Conseil provincial du Hainaut:

Notre Conseil est fréquemment interpellé par les problèmes que posent les certificats, dispenses et autres attestations à visée "socio-économique" exigés en milieu scolaire.
Les Confrères, notamment en médecine générale, sont souvent confrontés à des demandes de certificats de:

  • dispense de gymnastique, natation ou autre sport
  • dispense de cours, destinée à couvrir des absences pas toujours médicalement justifiées, parfois même méconnues des parents mais dont les répercussions scolaires et financières sont certaines (examens, diplômes, allocations familiales,...)
  • dispense ou report d'examen lors des sessions universitaires (seconde session, bourse d'études, etc.)
  • congé de maladie du personnel enseignant pour lequel une absence inférieure à 15 jours ne donne pas droit à un intérimaire (d'où pression des directions d'école)
  • congé pour un des parents dont la présence est indispensable ou seulement souhaitable auprès d'un enfant malade
  • dispense des cours de danse, musique, etc., permettant aux parents de se faire défrayer de ces cours
  • demande d'admission en enseignement spécial (allocations familiales triplées) etc.

Notre Conseil constate qu'il s'agit souvent de certificats donnant droit à des avantages divers, octroyés par une législation sociale ou des réglementations particulières qui ont été édictées sans concertation préalable ni accord du Corps Médical.

Sous le couvert fallacieux et dangereux de son rôle social, le médecin est ainsi chargé d'assurer la police de ces réglementations étrangères à son art.

Cette absence de consensus médico-social est certes regrettable, car elle entraîne une abondance toujours croissante d'attestations de toutes espèces qui met parfois le praticien en porte-à-faux vis-à-vis de son patient auquel il doit apporter une assistance responsable.

Notre Conseil tient à préciser et nuancer les principes qui doivent régir cette matière, source de litiges dans la pratique quotidienne.
Il rappelle d'abord que tout certificat médical doit respecter la vérité et être d'une rigoureuse exactitude, car il engage l'honneur et la responsabilité du médecin qui le signe.

Il doit être daté du jour de sa rédaction, signé et authentifiable (cachet).

Cependant, il convient aussi de sauvegarder le climat de confiance réciproque qui doit présider à toute relation médecin-malade.
Certaines plaintes ou faits sont, en effet, peu objectivables par le praticien et seule la qualité de la relation avec le patient lui dictera l'attitude à suivre.

Aussi, notre Conseil recommande à chaque praticien d'agir avec circonspection et en toute conscience.

Notre Conseil rappelle aussi que toute attestation de "bonne santé" ne peut être délivrée qu'après un examen consciencieux.

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